8 3uK 1791.

ou bail a vie des maisons de leurs chapitres, en jouiraientjusqu 1 ä leur deces, en completant le prix de la vente ouen payant le prix du bail dans les termes convenus, eütreellement entendu ordonner, par l'article 30, qne ces mai-sons pourraient etre alienees, sans que l'adjudicataire futtenu de l'entretien de la vente ou du bail ä vie maintenupar l'article 26, et que la jouissance accordee au titulairepar ce dernier article pourrait etre convertie en une sim-ple indemnite.

Ils ajoutent, 1° que plusieurs de ces titulaires sont avan-ces en äge;

2°. Que la fixation des indemnites sera une Operation!difiicile et coüteuse, et que le paiement de ces indemnitesabsoi'bera une partie du prix des alienations;

3°. Que le principal motif qui a determine l'Asseinbleenationale ä ordonner l'alienation des maisons appartenantä la nation, a ete sans doute la consideration des depen-ses d'entretien qui rendent de telles proprietes tres-one-reuses;

4°. Que le decret du 18=27 avril 1791 obvie ä cet in-convenient, puisquelle donne ä la nation le moyen de ven-dre des-ä-present sans perte ses nues proprietes, et quedes tables de proportion determinent d'une maniere preciseles sommes que les soumissionnaires doivent oifiir pourle prix de ces acquisitions.

Frappee de ces considerations, TAssemblee nationale s'estfait representer le proces-verbal de la seance du 12 juil-let 1790.

On y lit:

„Le rapporteuf du comite ecclesiastique a propose divers„articles additionnels: le premier, concernant les maisons„canoniales vendues ou louees ä vie aux titulaires. Apres„deux articles intermediaires, le rapporteur a propose ce-„lui-ci: Les titulaires des benefices suppriines, qui justifie-„ront en avoir bäti entierement ä neuf la maison d'habita-„tion ä leurs frais, jouiront pendant leur vie de ladite„maison.

„Un membre a propose d'ajouter ä la fin de cet article,„ou en cas cfalienation , les titulaires en seront justement„indemnisiis, sur l'avis du district et du departement."

Le rapporteur, adoptant i'amendement, a propose de lejoindre ä l'article suivant, ou d'en faire un article separeen ces termes:

„Neanmoins, lors de Talienation qui sera faite, en vertu„des decrets de TAssemblee nationale, des maisons dont la„jouissance "est laissee aux titulaires, ils seront indemnises