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D'autres citoyens moins coupables, mais trompes parleur propre cupidite, ne rougissent pas d'employer de telsagens pour obtenir des acquisitions plus avantageuses.
D'accord avec eux, un insolvable se read adjudicataired'un domaine national important; il en fait aussitöt, pardes elections d'amis ou noininations de commands, la re-partition entre les veritables acquereurs; et bien certainde se jouer ä son gre de ses engagemens , il s'inquietepeu si les differens prix repondent ä la vraie valeur desbiens assignes ä chacun d'eux.
Tels objets sout cedes aux uns pour des prix inferieursde beaucoup ä leur valeur; tels autres conserves par l'ad-judicataire primitif, ou assignes ä d'autres commands pourdes prix excessivement exageres, et saus aucune propor-tion avec leur veritable valeur.
Par quels moyeus ces abus seront-ils arretes des leurnaissauce? Le citoyen sera-t-il assujetti ä faire preuve desa solvabilite, pour etre admis ä encherir; ou celui qui nepourra point en justifier, sera-t-il tenu de fournir cautionsolv'able, ou de payer, ä l'instant meine de l'adjudication,tout ou partie de l'ä-compte determine par les decrets?
Ce remede extreme na paru ä l'Asseinblee nationale, nile plus juste, ni le plus conforme aux veritables interets de lanation: eile a pense qu'il suffirait de renfermer dans desbornes precises la liberte justement laisse ä tous les citoyensd*encherir les domaines nationaux, de reveiller, d'animerle patriotisme des magistrats sur ces delits d'un nouveaugenre, et sur-tout d'eclairer les citoyens sur leurs vraisinterets, sur les consequences des cessions, elections d'a-mis, ou noininations de commands, que fönt ä leur profitde tels adjudicataires.
L'Assemblee nationale se bornera donc ä indiquer auxcorps administratifs les precautions qu'ils ont ä prendre;aux magistrats, les devoirs qu'ils ont ä remplir; aux ci-toyens, les pieges teiidus ä leur avarice ou ä leur credu-lite; ä tous enfin, les principes qui doivent les diriger, etqui se reduisent aux regles suivantes:
I. Les directoires de district sont autorises ä ne pointadmettre aux encheres, 1° tous ceux qui ne justifierontpas d'un domicile certain ou d'une contribution directe,fonciere ou mobiliere au lieu de leur domicile, ou qui, ädefaitt de cette justification, ne deposeront pas entre lesmains du secretaire le premier terme du paiement, d'aprcsla premiere mise ä prix, et suivant la nature des biensqu'ils encherissent; 2° ceux qui, s'etant reudus adjudicatai-res de Lieus nationaux, n'ont pas acquitte lea ternies echus,