puifle être , fans la permiflîon exprefTe 8c parécrit dudit Expofant, ou de celui qui le repré-fentera, à peine de faille 8c de confifcation desExemplaires contrefaits , de lix mille livres d’a-mende , qui ne pourra être modérée pour lapremière fois , de pareille amende 8c de déchéanced’état en cas de récidive , 8c tous dépens, dom-mages 8c intérêts , conformément à l’Arrêt duConfeil du trente Août 1777 , concernant lescontrefaçons. A la charge que ces Préfentes ferontenregiftrées tout au long fur le Regiftre de laCommunauté des Imprimeurs 8c Libraires deParis, dans trois mois de la date d’icelles ; quel’impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notreRoyaume & non ailleurs, en beau papier 8c beaucaractère, conformément aux Réglemens de laLibrairie, à peine de déchéance du préfent Pri-vilège : qu’avant de l’expofer en vente, le Ma-nufcrit qui aura fervi de copie à l’impreffiondudit Ouvrage fera remis dans le même état oùl’Approbation y aura été donnée , ès mains denotre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceauxde France le Sieur Hue de Miromenil,qu’il en fera enfuite remis deux Exemplairesdans notre Bibliothèque publique , un dans cellede notre Château du Louvre, un dans celle denotre très-cher 8c féal Chevalier Chancelier de
Einzelbild herunterladen
verfügbare Breiten