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frais de comptabilité & autres , feront payées par iêTréforier de l'Ordre , fur les ordres feuls du Secrétaired’Etat de la Guerre.

VIII. Toutes les Penlions de Grands-Croix j Com-mandeurs & Chevaliers de l’Ordre de S. Louis, ferontacquittées par le nouveau Tréforier de l’Ordre, àcompter du premier Janvier dernier, fur les mandatsdélivrés & lignés par les deux Secrétaires d’Etat de laGuerre & de la Marine , chacun pour la partie qui leconcerne, ou par les perfonnes qu’ils en chargeront} 8cces mandats, qui ne feront expédiés qu’en conféque.ncede l’emploi des Penlions dans l’état arrêté chaque annéepar Sa Majefté, contiendront l’énoncé & la date desBrevets de Penlions, dont fera fourni copie au nouveauTréforier, pour la première fois feulement.

IX. Sa Majefté conlîdérant combien il eft avantageux8c important pour l’Ordre, d’avoir un emplacementInvariable, pour le dépôt & la confervation de fesArchives, veut 8c entend que ce dépôt foit, établi danscelle des failes de l’Hôtel royal des Invalides qui ferajugée la plus convenable & à la proximité de la falledu Confeil} & Elle ordonne qu’il y foit conftruit desarmoires fermant à clef, dans lefquelles les Chartes 8cArchives de l’Ordre feront confervées -, les clefs de cesarmoires, & celles de la falle du dépôt, relieront entreles mains du Secrétaire-Greffier & Garde des Archivesde l’Ordre.

X. L’intention de Sa Majefté n’étant pas de lailferaux veuves, enfans, héritiers ou créanciers des Grands-Croix, Commandeurs & Chevaliers dudit Ordre, lesCroix dont Elle les aura décorés } & afin d’éviter lesabus qui pourroient en réfulter, veut 8c entend Sa

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