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1 (1780)
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367
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Majefté que lefdîtes veuves, enfans , héritiers ou créan-ciers renvoyait lefdîtes Croix , auffi-tôt après le décèsdes Officiers, au Secrétaire général de l'Ordre, quileur en donnera reconnoiflance : Enjoint pour ceteffet 3 Sa Majefté, aux Gouverneurs & Commandansdans les Provinces, aux Commandans des Corps, &aux Officiers-Majors des Places , de tenir la main àl'exécution du préfent article , & de retirer eux-mêmeslefdites Croix, qu'ils feront paffer au Secrétaire généralde l'Ordre.

Fait à Verfailles le vingt-un Août mil fept centfoixante - dix - neuf. Signé LOUIS. Et plus bas , lePrince de MontRARREy.