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dernier, pour les caufes y contenues , Nous avonsordonné ce que Nous entendions eftre à faire & 0 b-ferver par noftredite Cour fus l'execution de nos Edits,Déclarations, Arrefts de noftre Confeil, & LettresPatentes fur iceux, enfemble fur le temps & la formedes Remonftrances que de noftre grâce fpeciale Nouslui avons permis de Nous adrefler avant leur enregiftre-ment, & par iceluy pourvu à plufieurs abus préjudi-ciables à noftre authorité ; & voulant que ledit Arreftfoit exécuté de point en point félon fa forme & teneur,fans qu'en aucune maniéré & fur quelque pretexte quece foit, il y foit contrevenu, Nous avons fait expediernos Lettres fur ce neceflaires. A ces causes, & autresà ce Nous mouvans, de l'avis de noftre très cher &très amé Oncle le Duc d’Orléans, Petit Fils de France,Regent ; de noftre très cher & très amé Coufin le Ducde Bourbon > de noftre très cher & très amé Coufin lePrince de Conty, Princes de noftre Sang ; de noftretrès cher & très amé Oncle le Duc du Maine ; de noftretrès cher & très amé Oncle le Comte de Touloufe ,Princes légitimez, & autres Pairs, grands & notablesPerfonnages de noftre Royaume qui ont vu ledit Arreftcy-attaché fous le contre-fcel de noftre Chancellerie ,& de noftre grâce fpeciale, pleine puifiance & authoritéRoyale, Nous avons dit, ftatué & ordonné, & par cesPréfentes lignées de notre main , difons, ftatuons &ordonnons, voulons & Nous plaift ce qui fuit :
Art. I er . Que le Parlement de Paris puilfe continuerde nous faire des Remonftrances fur nos Ordonnances,Edits, Declaratiens & Lettres Patentes qui luy ferontadrelfez , pourvu que ce foit dans la huitaine, ainlî qu'ileft porté par la Déclaration du mois de Septembre