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lyï S 3 & dans la forme prefcrite par l’Article IIIdu Titre I de l’Ordonnance de 1667 ; lui deffendonsde faire aucunes Remonftrances , Deliberations , niReprefentations fur nos Ordonnances , Edits , Décla-rations & Lettres Patentes qui ne luy auront pas elleadreflez.

II. Que faute par ledit Parlement de Paris de fairefes Remonftrances dans huitaine , du jour que lefditsEdits , Déclarations & Lettres Patentes ^ luy aurontelle prefentez, ils foient reputez & tenus pour enre-giftrez ; & en conféquence qu’il en fera envoyé uneexpédition en forme aux Bailliages & Senefchauflees duReifort du Parlement de Paris , pour eftre executezfélon leur forme & teneur , & le contenu en iceux eftreobfervé fous telles peines qu’il appartiendra ; de en casde contravention tant par ledit Parlement de Paris ,que par lefdits Baillifs & Senefchaux * dans leurs Arrefts ,Sentences & Jugemens, qu’ils feront par Nous caftez& annuliez , fuivant la forme prefcrite par les Ordon-nances.

III. Que lorfque le Parlement aura délibéré de fairedes Remonftrances 3 dans la forme & dans le tempscy-deflus marquez, les Gens du Roy fe retireront versNous pour Nous en informer „ & Nous leur feronsfçavoir fi Nous défiions les recevoir de vive voix oupar écrit.

IV. Au premier cas ^ Nous indiquerons au Parlementle jour auquel Nous trouverons bon d’écouter fes Re-monftrances ; & au fécond cas, faute par le Parlementde remettre fes Remonftrances par écrit à l’un de nosSecrétaires d’Eftat & de nos Commandemens } huitjours après que Nous leur en aurons donne 1 ordre 3