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1 (1780)
Entstehung
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345
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C ?4f )

Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, quenoftre prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & re-giftrer , & le contenu en iceluy fuivre & faire fuivre ,garder, obferver & executer félon fa forme & teneur ,celfant & faifant celfer tous troubles & empefchemensquelconques , nonobftant tous Edits , Déclarations ,Arrefts & Reglemens & autres chofes à ce contraires ,aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prefentEdit, aux copies duquel , collationnées par l'un de nosamez & féaux Confeillers-Secretaires , voulons que foyfoit ajouftée comme à l'original j Car tel eft noftrepîaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à tou-jours y Nous y avons fait mettre noftre Scel. Donné àParis au mois d'Avril , lan de grâce mil fept cent dix-neuf, & de noftre Régné le quatrième. Signé LOUIS.Et plus bas , Par le Roy, le Duc d'Orléans, Regentprefent. Vifa M. R. de Voyer d'Argenson. Vu auConfeil Villeroy. Et fcellé du grand Sceau de cireverte en lacs de foye rouge & verte.

Louis, par la grâce de Dieu, & c. A nos amez &féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Par-lement à Paris ; Salut. Par Arreft en forme de Regle-ment de Nous, rendu eu noftre Confeil le 2.1 Aouft

Pour le Roy.

Collationné aux Originaux par Nous ,Ecuyer , Confeiller-Secrétaire du Roy ,Maifon ? Couronne de France & defes Finances.

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LETTRES PATE NT ES.