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1 (1780)
Entstehung
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322
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Regent, a ordonné & ordonne que fon Edit du moisa Avril dernier j porté au Parlement de Paris le zzdudit mois, & par conféquent réputé & tenu pourenregiftré , aux termes de lArticle II des Lettres Pa-tentes regiftrées audit Parlement, le Roy y féant en fonLit de Juftice, le 2 G du mois dAouft 1718 , fera exé-cuté ftdon fa forme & teneur , & attaché fous le contre-fcel des Lettres qui feront expédiées fur le préfentArreft, ainfi quune expédition des Lettres Patentesdudit jour 2 6 Aouft, pour le tout eftre envoyé auxBailliages & Senefchauffées du Reffort dudit Parlementde Paris , afin quil y foit regiftré conjointement , & lecontenu obfervé fous les peines y portées : Ordonnesuffi que le préfent Arreft fera exécuté nonobftant toutesoppofitions & tous autres empefchemens quelconques,pour lefquels ne fera différé, &r dont, fi aucuns inter-viennent, Sa Majefté sen referve & à fon Confeil laconnoiffance, & linterdit à tous autres Juges. Fait auConfeil dEftat du Roi, Sa Majefté y ellant, tenu àParis le premier jour de Juillet mil fept cent dix-neuf.Signé le Blanc.

IjOUIS, par la grâce de Dieu, Sec. A nos amez& féaux Confeillers en nos Confeils, les fleurs IntendansSe Commiffaires départis pour lexecution de nos ordresdans les Provinces & Généralitez du Reffort de noftreParlement de Paris, chacun en droit foy : Salut. Delavis de notre très-cher & tres-amé Oncle le DucdOrléans, Regent, Nous vous mandons Se enjoignonspar ces prefentes, lignées de Nous , de tenir la mainà lexecution de lArreft ci-attaché fous le contre-fcelde noftre Chancellerie, cejourdhuy donné en noftre