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A R R E S T

DÜ CONSEIL D’ESTAT DU ROŸ*

Concernant là confirmation de Vinflitutionde F Ordre Militaire de Saint Louis.

La création d’Officiers pour adminifirer les Biensdudit Ordre.

Et l’augmentation de deux Grands - Croix cinqCommandeurs & cinquante-trois Penfions,

Du premier Juillet 1719.

Extrait des Regijlres du Confeil d’Eflat.

HjE ROY s’eftant fait repréfenter en fon Confeil fortEdit du mois d’Avril dernier , envoyé au Parlement déParis le zz dudit mois, & par confequent réputé &tenu pour enregiftré , fuivant les Lettres Patentes de SaMajefté du z 6 Aouft 1718 ^ regifttées audit Parlementle même jour, le Roy y féant en fon Lit de Jufiice %par lequel Edit Sa Ma; e lié aurait confirmé l'inftitutionde LOrdre Militaire de S. Louis t & augmenté deuxGrands-Croix , cinq Commandeurs & cinquante-troisPenfions, & en même temps créé les Officiers necef-faires pour adminifirer les biens dudit Ordre , ainfi qu'ileft plus amplement porté par ledit Edit ; Ouy le rap-port, & tout confideré : Sa Majesté estantesson Gonseil, de l'avis de Mi le Due d'Orléans ^

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