Druckschrift 
1 (1780)
Entstehung
Seite
323
Einzelbild herunterladen
 

(m )

Confeil dEftat, Nous y eftant, concernant la confir-mation de Tinllitution de l'Ordre Militaire de S. Louis,& création d'Offices pour adminiltrer les biens duditOrdre } Commandons âu premier noftre Huiffier ouSergent fur ce requis, de lignifier ledit Arreft à tousqu'il appartiendra , à ce que perfonne n'en ignore , &de faire pour fon entière execution tous aétes & exploitsneceffaires, fans autre permiflîon j Voulons qu'aux copiesdudit Arrell & des Prefentes, collationnées par l'un denos amez. & féaux Confeillers - Secrétaires, foy foitajoutée comme aux origninaux. Car tel eft noftrçplaifir. Donné à Paris le premier jour de Juillet, l'ande grâce mil fept cent dix-neuf, & de noltre Régnéle quatrième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi,M. le Duc d'Orléans, Regent prefent. Signé le Blanc.

Et - fcellé.

Pour le Roy.

Collationné aux Originaux par NousEcuyer, Confeiller-Secrétaire du Roy ,Maijon, Couronne de France & de.fes Finances,

Mt, A(J