«73 ABREGE’ DE L’HISTOIRE

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EXTRAIT

DE LA

CAPITULATION IMPERIALE;

L’Empereur promet à tous les Etats en général,

D E confèrver les droits & prérogatives de tous les mem-bres du Corps Germanique.

De confirmer & confèrver les paCtes de famille, & lescngagemens contractés en faveur de l’Empire.

De ne rien entreprendre au préjudice de la liberté destrois Religions établie par le traité de Weflphalie.

De ratifier tout ce que les Vicaires de l’Empire aurontréglé durant l’interregne dans les affaires publiques & lescaufès judiciaires.

De conferver aux Electeurs la préféance au-dédits desPrinces d’Allemagne & des Républiques étrangères ; auxPrinces de l'Empire avant les Princes étrangers, & auxComtes de l’Empire avant les Comtes qui n’ont point defuffrage à la Diète.

De ne point faire marcher fès troupes par le territoire desEtats, fans leur contentement.

De ne pas gêner les Etats dans leur droit de s’allier libre-ment entr’eux & avec des étrangers.

D’invellir tous les Etats de leurs fiefs, conformément àuxanciennes inveftiturcs, fans rien exiger d’eux, fous quelqueprétexte que ce fbit.

De faire obfèrver le Concordat de 1448. à l’égard des Bé-néfices Catholiques.

De ne pas exempter les fùjets des Etats de l’obéiflance dueà leurs Seigneurs, en les élevant à line dignité plus éminente.

De conïèrver la jurifdiition de la Chambre Impériale , &de ne pas y porter atteinte par des referits impériaux , oupar des fèntenccs du Confeil aulique.

De ne pas permettre à fes Miniftres particuliers de fcmêler du Confeil aulique.