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[4.] De l'Esprit Des Lois 4 (1803)
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263
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TAKLE.

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parlie et un des pairs du seigueur. Appel de fauxjugement. Page 17O

Ciiap. XXV [II. De lappel de defaute de droit. ifc>5Chat. XXIX. Kpoqne du regne de saint Louis. 197Chap. XXX. Observations sur les appels. 1 q (5

Chap. XXXT. Continualion du meine sujet. 197

Chap. XXXII. Continuation du meme sujet. iqSChap. XXXIII. Continuation du meme sujet. iijq

Ch. XXXIV. Comment la procedure devint secret£. 700Chap. XXXV. Des depens. 707

Chap. XXXVI. De la partie publique. 704

Chap. XXX VII. Comment les Etablissements de saintLouis tomberent dans loubli. 9.0S

Ciiap. XXXVLII. Continuation du meme sujet. 711Ciiap. XXXIX. Continuation du meine sujet. 7i5

Chap. XL. Commeut on prit les formes judiciairesdes decreiales. 717

Chap. XLI. FIux et refluxdela juridiction eccle-siastique et de la juridiction laie. 718

Chap. XLII. Renaissance du droit romain, et ce quien resulta. C.hanrtements dans les tribunaux. 771

Chap. XLUI. Continuation du meine sujet. 77.5

Chap. XLIV. De la preuve par temoins. o.o.G

Ciiap. XLV. Des coutumes de France. 777

LIVRE XXIX.

De la inauierc de composer les lois.

Chap. I. De lesprit du Ugislateur. o.'Si.

Chap. II. Continuation du meme sujet. 282

Chap. III. Que les lois qui paroissent seloigner desvues du legislateur y sont souvcut couformes. ib.Chat. IV. Des lois qui choquent les vues du legis-lateur. 9.33

Chap. V. Continuation du meine sujet. 2.34

Chap. VI. Que les lois qui paroissent les mömes

nont pas toinours le meme eilet. 7.35

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