Druckschrift 
Ausgewählte Urkunden zur Württembergischen Geschichte
Entstehung
Seite
186
URN (Seite)
  
Einzelbild herunterladen
 

186

Art. 19. Son altesse serenissime le grand-duc de Bade reuniraä scs etats et possedera en tonte souverainete et propriete le comtede Bondorf, les villes de Bruhnlingen, Willingen et Tuttlingen, lesparties de leurs territoires et leurs dependances specifiees en l'articlequatorze et tels, qn'ils hü ont ete cedes par sa majeste le roi de 5Würtemberg.

II possedera en tonte propriete la principaute de Heitersheimet tontcs eelles de ses dependances situees dans les possessionsde son altesse serenissime tolles, qn'ellcs seront en consequence dupresent traite. II possedera egalement en tonte propriete les com- 10manderies tcutoniques de Beuggen et de Fribourg.

Art. 20. Son altesse imperiale le grand-duc de Berg posse-dera en toute souverainete et propriete la ville de Deutz ou Duytzavec son tcrritoire, la ville et le baillage de Koenigswinter et lebaillage de Willich en consequence de la cession ä lui faite par 15son altesse serenissime le duc de Nassau.

Art. 21. Son altesse serenissime le grand-duc de Hesse-Darm-stadt reunira ä ses etats le burgraviat de Friedberg, pour le posse-der en souverainete seuleinent pondant la vie du bourggrave actuelet en toute propriete apres le deces du dit bourgrave. 20

Art. 22. Son altesse cminentissiiue le prince primat reuniraä ses etats et possedera en toute propriete et souverainete la villeet le territoire de Francfort.

Art. 23. Son altesse serenissime le prince de Hohenzollern-Sigmaringen possedera en toute propriete et souverainete les seig- 25neuries d'Achberg et de llolicnfels dependants de la commanderied'Alscliliausen et les couvens de Closterwald et de Habsthal.

Son altesse serenissime possedera en souverainete les terresequestres situecs entre ses possessions actuelles et les territoiresau nord du Danube, sur lesquels sa souverainete doit s'etendre en 30consequence du present traite, nommement les seigneuries de Ganicr-tingen et de Hettingen.

Art. 24. Leurs majestes les rois de Baviere et de Würtem-berg, leurs altesses serenissimes les grand-ducs de Bade, de Berget de Hesse-Darmstadt, son altesse eminentissime le prince-primat, 35leurs altesses serenissimes les ducs et le prince de Nassau, lesprinces de Holienzollern-Signiaringen, de Salm-Kyrbourg, d'lsen-bourg-Birstein et le duc d'Aremberg exerceront tous les droits desouverainete, seavoir:

Sa majeste le roi de Baviere sur la principaute de Schwarzen- 40