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40. Rheinbunds- Akte.
1806 Juli 12.
Nach dein Original der französischen Ratifikationsurkunde vom 19. Juli 180(5 imKgl. Staatsarchiv zu Stuttgart. — Abdruck: Altmann, Ausgewählte Urkunden■' zm- deutschen Verfassungsgeschichte seit 1806, I, 1. Binding, Deutsche Staats-grundgesetze III, 3.
Sa majeste l'empereur des Francais, roi d'Italie, d'nne part
et d'autrc part leurs majestes les rois de Baviere et de Würtemberg,
leurs altesses serenissinies les electeurs archi-chancelier et de Bade,
1(1 le dm; de Berg et Cleves, le landgrave de Hesse-Darmstadt, les
princes de Nassau-Usingen et NassaurWeilbourg, les princes de
Hohenzollern-Hechingen et Hohenzollern-Sigmaringen et les princes
de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, le prince d'Isenbourg-Birstein, le
duc d'Aremberg et le prince de Lichtenstein et le comte de la
15 Lcycn, voulant par des stipulations convenables assurer la paix
Interieure et exterieure du midi de l'Allemagne, pour laquelle l'ex-
perience ;i prouve depuis longtemps et tont recemment encore, que
la Constitution germanique ne pouvait plus offrir aueune sorte de
garantie, ont nomme pour leurs plenipotentiaires, savoir: [die Namen
20 iverden weggelassen], lesquels apres s'etrc communique leurs pleins
pouvoirs respectifs sont uonvenus des artielcs suivants:
Art. 1. Les etats de leurs majestes les rois de Baviere etde Würtemberg-, de leurs altesses serenissinies les electeurs archi-chancelier et de Bade, le duc de Berg- et Cleves, le landgrave de25 Hesse-Darmstadt, les princes de Nassau-Usingen et Nassau-Weil-bourg, les princes de llohenzollern-Hechingen et Hohenzollern-Sig-rnaringen, les princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, le princed'Isenbourg-Birstein, le duc d'Aremberg et le prince de Lichten-stein et le comte de la Leyen seront separes k perpetuite du3(1 territoire de Pcmpire germanique et unis entr'eux par une con-federation particuliere sous le noni d'etats confederes du Rhin.
Art. 2. Toute loi de l'cmpire germanique, qui a pu jusqu'äpresent concerner et obliger leurs majestes et leurs altesses sere-nissinies les rois et princes et le comte denommes en l'article°5 precedent, leurs sujets et leurs etats ou partic d'iceux, sera äl'avenir relativement ä leurs dites majestes et altesses et au ditcomte ä leurs etats et sujets respectifs nulle et de nul effet, saufneanmoins les droits acquis ä des creanciers et pensionnaires parle reces de mil huit cent trois et les dispositions du paragraphe