3 Titel in Rechtsgeschichte

•  Deutsche Landesgeschichte

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  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions

  concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 Brumaire, an 11, et 27 vendémiare, an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière

  Oyon, J. B.

  Paris, 1804
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  Manuel des juges de paix, des maires, des adjoints de maire, et des commissaires de police

  3. éd., Paris : Blanchard, 1811
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  Des Pouvoirs et des obligations des jurys

  Philipps, Richard

  Paris : Bureau du Censeur Européen, 1819