VOIES PUBLIQUES. ^5
Afin que la O. ne puisse jamais prendre plus d’eau qu’elle n’en a la li-cence, elle doit tenir en bon état, à ses frais , i°. le lit de la rivière , dansles parties voisines de la prise d’eau ; i°. le barrage et les ouvertures dedéchargement , de telle manière que le niveau supérieur des eaux, au-dessus du barrage, ne puisse dépasser la hauteur fixée pour limite supé-rieure, à la prise d’eau.
Une balance hydraulique sert à montrer au juste la hauteur des eaux; c’estce que l’Acte du parlement appelle balance englue. Cette balance est recou-verte d’un édifice ; elle est gardée par un employé de la C‘ L '. Les curateurs de lanavigation de la rivière Zee, ont le droit de visiter aussi souvent qu’ils le dé-sirent, la balance hydraulique et les divers travaux de la prise d’eau; afin des’assurer que tout est en bon état, et conforme aux conditions de cette prise.
La C‘ e . est déclarée propriétaire des eaux qui lui sont concédées. Défenseest faite à tout particulier de jeter dans les cours d’eau qui mènent à l’aque-duc, ou dans l’aqueduc même et dans scs dérivations, aucune espèce dedécombres, de terre, de pierres, d’ordures , d’animaux , ou de substancesanimales, etc. Il est défendu d’y laver de la laine, du chanvre, du lin, ettoute autre matière insalubre ou malpropre ; d’y détourner, arrêter ou pren-dre de l’eau , sans le consentement exprès de la C' e .; enfin, de faire éprouveraucun dommage aux ouvrages de l’aqueduc et de ses dépendances.
La O'. de la nouvelle-rivière est autorisée à poursuivre judiciairement, pourse faire indemniser, tous les individus qui lui auraient causé quelques-unsdes dommages dont nous venons de présenter l’énumération.
Les C r ". chargés de veiller à l’exécution de l’Acte , sont, i°. le lordmaire , les aldcrmen et l’archiviste ( recorder) de la cité de Londres ; 2 °. lesdéputés au parlement, pour la métropole et pour les comtés d’Essex , deMiddlescx et de Hertford , comtés à travers lesquels coule la Lee ; 3 °. lemaire de Hertford, etc. Dix est le minimum des membres requis pour opérerensemble : c’est le nombre désigné sous le titre de quorum. Les curateurs s’as-semblent le 6 août de chaque année , à Londres ou dans l’un des trois comtésdésignés ci-dessus, afin de procédera l’accomplissement de leurs fonctions.
Les C rc \ doivent veiller à ce que les redevances de la C' e . , pour les em-prunts qu’elle aura faits, soient payées avec ponctualité; à ce que les tra-vaux de la prise d’eau soient entretenus avec soin, dans les dimensions etdans les formes prescrites par la loi , etc.