VOIES PUBLIQUES, 7.Î

ficiels qui débouchent dans la Tamise, à trois kilomètres au-dessus ou au-dessous de la capitale.

Aqueducs, Dès la 3 e . année du règne de Jacques I er ., un Actedu parlement accorde au corps municipal et aux citoyens deLondres, la faculté d’entreprendre et d’exécuter un aqueducappelé nouvelle-rivière ; depuis les sources de Chadwell etd’Amwell, jusqu’à la capitale. Par cet Acte, le corps muni-cipal a le droit d’acquérir les terrains nécessaires pour donnerà l’aqueduc trois mèlres de largeur; ainsi que le droit d’arriveren tout temps au bord du canal, et d’en parcourir la rive avecles ouvriers, les chevaux et les voitures qu’exigeronl les tra-vaux d’entretien et de construction.

Dans le cas où les acquisitions nécessaires ne pourraientpas être faites à l’amiable , des C res . nommés par le chancelierdu royaume, fixeront l’indemnité due aux propriétaires dontles terres auront été occupées, les eaux détournées, les mou-lins mis hors de service ou réduits à un moindre service , etc.De ces C' es ., quatre doivent être pris dans la cité de Londres,et quatre dans chacun des comtés de Middlesex, d’Essex etde Hertford, traversés par le canal. Ils doivent jouir d’aumoins 4o liv. st. de revenu foncier ( quorum 9).

Le corps municipal de la cité de Londres ne peut s’emparerdes terres où doit passer le canal, qu’après la fixation de leurprix, soit à l’amiable, soit par l’arbitrage des C r “. ainsi nom-més. S’il ne payait pas les propriétaires , d’après cet arbitrage,il serait poursuivable devant les cours royales de Westmin-ster. Il doit réparer à ses frais les ruptures qu’éprouvera lecanal, et les dommages qui en résulteront pour les voisins.

Le canal, une fois achevé , est cle droit, comme tout autrecours d’eau naturel ou artificiel, sous la juridiction des C r * s .des voies hydrauliques (of sewers) ; en tout ce qui concerne leslois sur la conservation des eaux. Mais le corps municipal deY. 10