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5,3 (1824)
Entstehung
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46
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46 FORCE COMMERCIALE,

jury de douze membres ¥ \ 2 °. pour extraire, des terrains com-munaux ou particuliers, les matériaux quexige le travail dela route ; 3°. pour indemniser les propriétaires, des domma-ges que cette extraction leur aurait fait éprouver j en traitantavec eux à lamiable, ou daprès la décision des juges de paix ;4°. pour nommer les commis et tous les agens utiles à la di-rection , à la surveillance , à lexécution des travaux ; 5°. pourfixer les appointemens et les salaires des employés , daprèslimportance, la difficulté, la fatigue quexigeront leurs ser-vices. La loi prescrit des règles de procédure contre les-linquans que les C res . seraient en droit de poursuivre, pouraccomplir la mission qui leur est confiée.

Voici maintenant quel fut lordre établi par les C ies . dansleur administration. Us nommèrent dabord un ingénieur enclief, M. Telford, lequel fit exécuter un levé général desroutes à perfectionner. Il y joignit les plans, les profils, lesdétails et les estimations des travaux quil convenait dentre-prendre. Ensuite les C rcs . , ayant désigné les parties de route lesplus incommodes et les plus dangereuses, pour quon les ré-parât les premières, les divisèrent en lots dont chacun pouvaitêtre lobjet dune entreprise isolée. Les plans et les devis étaientdéposés dans le voisinage de ces lots, entre les mains de per-sonnes chargées den donner communication. Les proposi-tions dentreprise étaient adressées au secrétariat des C' cs . Ajour fixe, toutes les offres reçues étaient ouvertes. On ac-ceptait loffre la plus modérée , relative à chaque lot, pourvuquelle fût faite par un soumissionnaire de bonne réputation,

* Il faut remarquer comme une clause digne dêtre admirée, celle qui prescrit leplacement du prix des terrains acquis au public et provenant de la propriété dunmineur ou dun aliéné, ou dune corporation. Ce placement doit être fait dans les fondspublics, ou par fidéi-commis, entre les mains de deux dépositaires; lemploi des sommesimmobilisées de la sorte, ne peut plus ensuite être fait par les tuteurs, les curateurs , etc.,quavec lapprobation et daprès la direction de la cour de chancellerie.