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jury de douze membres ¥ \ 2 °. pour extraire, des terrains com-munaux ou particuliers, les matériaux qu’exige le travail dela route ; 3°. pour indemniser les propriétaires, des domma-ges que cette extraction leur aurait fait éprouver j en traitantavec eux à l’amiable, ou d’après la décision des juges de paix ;4°. pour nommer les commis et tous les agens utiles à la di-rection , à la surveillance , à l’exécution des travaux ; 5°. pourfixer les appointemens et les salaires des employés , d’aprèsl’importance, la difficulté, la fatigue qu’exigeront leurs ser-vices. La loi prescrit des règles de procédure contre les dé-linquans que les C res . seraient en droit de poursuivre, pouraccomplir la mission qui leur est confiée.
Voici maintenant quel fut l’ordre établi par les C ies . dansleur administration. Us nommèrent d’abord un ingénieur enclief, M. Telford, lequel fit exécuter un levé général desroutes à perfectionner. Il y joignit les plans, les profils, lesdétails et les estimations des travaux qu’il convenait d’entre-prendre. Ensuite les C rcs . , ayant désigné les parties de route lesplus incommodes et les plus dangereuses, pour qu’on les ré-parât les premières, les divisèrent en lots dont chacun pouvaitêtre l’objet d’une entreprise isolée. Les plans et les devis étaientdéposés dans le voisinage de ces lots, entre les mains de per-sonnes chargées d’en donner communication. Les proposi-tions d’entreprise étaient adressées au secrétariat des C' cs . Ajour fixe, toutes les offres reçues étaient ouvertes. On ac-ceptait l’offre la plus modérée , relative à chaque lot, pourvuqu’elle fût faite par un soumissionnaire de bonne réputation,
* Il faut remarquer comme une clause digne d’être admirée, celle qui prescrit leplacement du prix des terrains acquis au public et provenant de la propriété d’unmineur ou d’un aliéné, ou d’une corporation. Ce placement doit être fait dans les fondspublics, ou par fidéi-commis, entre les mains de deux dépositaires; l’emploi des sommesimmobilisées de la sorte, ne peut plus ensuite être fait par les tuteurs, les curateurs , etc.,qu’avec l’approbation et d’après la direction de la cour de chancellerie.