VOIES PUBLIQUES. Jr

Expliquons maintenant les fonctions des C rcs . du pavage,relatives aux travaux et à la comptabilité. Pour ouvrir desvoies nouvelles*, élargir ou rectifier les anciennes, les C ,c \achètent à l’amiable les terrains dont ils ont besoin. S’ils ne peu-vent convenir de prix avec un propriétaire, ils font convo-

des tuyaux de fer, pour réparer ou nettoyer les égouts, les aqueducs, etc., à moins del’avoir notifié trois jours d’avance, parmi écrit signe de leur secrétaire, de leur inspecteur,ou de leur tourne-robinet : en désignant la rue et l’endroit qu’on veut dépaver. Il fautalors que les commissaires du pavage accordent la permission demandée. Dans les douzeheures qui suivent le commencement d’un dépavage, on doit en prévenir l’inspecteur.Si l’on néglige une seule de ces formalités, les délinquans paient à la commission dupavage, 55o francs par mètre carré dépavé illégalement !

Dès que l’inspecteur du pavage s’aperçoit qu’un aqueduc , un tuyau , un robinet ,ou toute autre partie des conduits appartenant, soit aux compagnies du gaz ou de l’eau,soit aux commissaires des égouts, sont rompus ou endommagés, il le notifie sur-le-champ,par écrit, à cette compagnie. Dans les 48 heures qui suivent, il faut que la compagnieait fait dépaver l’endroit indiqué, qu’elle ait fini la réparation des parties endomma-gées , et qu’elle ait rechargé les tuyaux, les aqueducs , ou les égouts , avec de bons maté-riaux bien battus. Dans les douze heures qui suivent l’accomplissement de ces travaux ,leurs auteurs en préviennent l’inspecteur du pavage ; le tout sous peine d’amende.

Comme il passe, dans une même rue , des tuyaux qui appartiennent à diverses com-pagnies , si l’inspecteur du pavage s’est trompé sur la compagnie à laquelle il supposaitappartenir le tuyau endommagé, les frais de dépavage et d’excavation sont remboursésà la compagnie qui les a faits, par celle qui devait les faire.

La loi laisse aux C rcs . du pavage, la fixation du temps que les compagnies des eauxou du gaz, doivent mettre à chaque travail, ainsi qu’à l’enlèvement des décombres.

Les compagnies se bornent à remblayer par-dessus leurs tuyaux ou leurs aqueducs,et à battre la matière du remblai. C’est l’entrepreneur du pavage qui prend le soin dereplacer le pavé, et le ;sable nécessaire à la tenue de ce pavé. Durant trois mois, à partirde cette opération, les reprises qu’on est obligé de faire au pavé, par suite du remue-ment du terrain, sont à la charge de la compagnie qui a fait ce remuement.

Si, dans le temps prescrit, les travaux nécessaires à la réparation des conduits, àl’enlèvement des matériaux inutiles, à l’entourage des parties dépavées ou excavées, nesont pas exécutés par les compagnies qui s’en trouvent chargées, ils doivent l’être et lesont d’autorité, aux frais de ces compagnies , par l’inspecteur du pavage; indépendam-ment de toutes les amendes encourues par la négligence des délinquans.

Si quelque nie nouvelle n’est pas encore pavée, ou ne l’est qu’imparfaitement, lescommissaires, quand ils le jugent convenable, ordonnent aux propriétaires des maisonsqui bordent cette rue, de faire exécuter le trottoir et le pavé, dans la demi-largeur dela voie publique, en face de chaque maison.