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6 FORCE COMMERCIALE.

trappe, n’étaient pas tenues soigneusement et solidement fermées , on paie-rait une amende de 2 liv. à 5 liv. st. Si les propriétaires se refusaient à lesmettre en bon état, les C res . du pavage y feraient procéder aux frais du délin-quant — Ces C r “. ont le droit de faire supprimer les auvents, les enseigneset tous les objets saillans qui obstruent la voie publique ou qui nuisent à lacirculation de l’air et de la lumière. Ils ont le droit de faire diriger lesgouttières comme il convient le mieux à la propreté , à la commodité despassans. — 11 est défendu d’étaler et d’éteindre de la chaux dans les rues , àmoins (pie ce ne soit avec l’autorisation des C rcs . du pavage, et dans un es-pace entouré d’une barrière. —Dès l’instant où l’on commence un dépavage ,pour faire une excavation , des poteaux et des garde-fous sont établis àdemeure; des lanternes et des gardiens ( watchmen ) sont placés durant lanuit, pour empêcher qu’aucun accident n’arrive aux piétons , aux chevaux ,aux bestiaux et aux voitures. Ces mesures doivent être prises trois heuresaprès la communication faite par les C rcs . du pavage, aux compagnies qui en-treprennent l’excavation , sous peine de 5 liv. st. d’amende. — Si par la rup-ture d’un égout, d’un conduit quelconque , le pavé s’affaisse d’une manièredangereuse, l’inspecteur du pavage fait enclore de garde-fous la partieaffaissée , afin de l’exhausser. La compagnie dont les ouvrages ont occasionécet affaissement, doit rembourser une telle dépense.

Passons aux mesures qui concernent la propreté, d’où dé-pend la salubrité générale.

Des égouts construits aux frais de la ville, traversent lesrues principales et reçoivent, par des embranchemens exé-cutés aux frais du propriétaire de chaque maison, tout ce queles eaux peuvent entraîner par cette voie. L’administration deségouts est confiée, en certains cas, à des C res . spéciaux*.(Voyez liv. II, ch. I, Législation des voies hydrauliques).

* C’est aux frais de ce commissariat que les grilles sont apposées sur les égouts,au niveau du pavé, conformément aux dimensions et aux directions données par lecommissariat du pavage. Si ce dernier croit nécessaire de construire de nouveauxégouts ou de nouvelles grilles, il les fait exécuter à ses frais; puis les remet aux com-missaires pour les égouts, qui dès lors sont chargés de les entretenir. Enfin, toutesles fois que les commissaires du pavage jugent qu’un égout particulier (cesspool),une gouttière ou un ruisseau, courant au-dessous ou au - dessus du terrain, etcommunicant à l’égout public, a besoin d’être réparé ou nettoyé, ils ordonnent aupropriétaire d’exécuter cette réparation. Si dans trois jours ce travail n’est pas com-