CONSTITUTION DE LA MARINE.

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CHAPITRE IV.

Comite des comptes.

Ije comite des comptes est charge d’examiner toutes les piecescomptables dont le conseil naval doit connaitre \ il dirige unecori’espondance tres-etendue, relative aux diverses branchesde la comptabilite monetaire.

Les reclamations d’indemnites, pour les pertes eprouvees pardes iadividus, en secourant les navires de l’etat, ou pour frais desauvetage, de pilotage, etc. , sont adressees ä ce comite quisoumet ensuite au conseil naval, les evaluations reduites a leurjuste valeur. II rend pareillement compte ä ce conseil, des in-fractions commises par les fournisseurs de toute espece, dansl’öxecution des marches passes avec la marine. S’il y a des re-prises , des amendes, ou des indemnites a reclamer en faveurde l’etat, le comite, d’apres la decision du conseil, en poursuitle recouvrement. II remet ä l’bomme de loi de la marine ( sol-licitor ), tous les documens necessaires pour preparer un avislegal sur les affaires contentieuses dont les avocats de la cou-ronne doivent connaitre.

Toutes les lettres de change (excepte Celles qui sont tireespar les officiers, pour leur solde , d’apres un acte du parlement)sont examinees par le comite des comptes.

Arridrd des comptes de la marine. Les commissaires de revi-sion, d’apres ce qu’avaient dit les commissaires de l’enquete na-vale, sur l’arriere des comptes, demanderent que l’on constatatla nature et l’etendue de ceux qui n’etaient pas encore comple-teinent apures. Au 3 i decembre i 8 o 5 , les comptes arrieressurpassaient la somme enorme de x 1 millions Sterlings (270 mil-III. 16