CONSTITUTION DE LA MARINE. n3

ports appartenaient, et surleur signature ou les simples initialesde leurs noms, les comptes passaient sans plus ample examen.Mais les commissioners n’avaient aucuti pouvoir pour arrelerdefinitivement des comptes, sans la concurrence du conseilnavalpreside par le contröleur ou par son depute. Äujourdhui lescomites suflisent ä faire ce qui etait au-dessus des forces decommissioners isoles, et d’ailleurs trop peu nombreux.

Les commissioners ne dirigent, exclusivement, aucune brau-che speciale et permanente du Service •, parce qu’on veut qu’ilsconnaissent toujours Fensemble des affaires du comite auquelils appartiennent. On prefere ne confier que certaines por-tions de chaque brauche de Service, aux divers membres dechaque comite. On a soin , d’ailleurs, que toules les piecesadressees au conseil naval, ou bien emanees de ses bureaux,soient soumises a l’examen d’un commissioner : il doit contre-signer avec ses initiales, les rapports, et les comptes qu’il averifies. On distribue ces travaux de teile sorte que toutes lespieces relatives a la meme Operation , passent par les mains d’unmeine examinateur qui suit, ainsi , depuis le commencementjusqu’ä la fin , l’affaire dont il est Charge. Cela lui permet d enrendi-e, au comite dont il est membre, un compte unique,beaucoup plus satisfaisant que la reunion des comptes partielsqui seraient rendus sur la meme affaire, dans le cas ou diverscommissioners en auraient examine des portions diverses.

Pour tout ce qui n’est pas autorise par des reglemens ou sanc-tionne par Fusage, pour tous les doutes qui naissent dans l’espritd’un commissioner auquel la revision d’un compte ou la direc-tion d’une certaine brauche d’affaires aurait ete confiee, il enrefere au comite qui doit en connaitre. L’admission de chargesinsolites, sur les comptes et sur les depenses de malieres, ainsique les decisions a prendre pour des paiemens qui sortent ducours ordinaire, exigent que les resolutions d’un comite soient

HI. ID