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Supplément aux observations sur le projet de loi pour la conversion des Rentes
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quau cours moyen de 85 il ny aurait ni peiue ui pro/itpour les contribuables.

Jai demontre sans replique lerreur enorme de cecaleul, et je nai pas besoin de dire combien seraitdailleurs inexcusable une administration qui voudraitdetruire 28 millions de revenus dans les mains desrentiers, sans aucun profil pour les contribuables

Yoyons maintenant si le ministre , dans les conse-quences quil a tirees du tableau des rachats de ladette anglaise, ne sest pas tromp6 aussi complete-ment que dans son calcul sur la rente francaisc aucours de 85.

Le tableau presente, de 1802 a 1816 inclusivement,quin7.fi annees de guerre ou dembarras extremesproduits par la guerre , pendant lannee qui suivit lapaix.

11 presente ensuite sept annees ettrois mois de paix,parmi lesquelles , quatre, au moins , furentun tempsde gene, de besoin et demprunt. Les trois dernieresannees peuvent seules etre comptees comme des an-nees de calme complet et de prosperile financiere.

Pendant les quinz,e annees de guerre, le cours desi) pour 0/0, en Angleterre , varia de 52 fr. ä 68 fr. 11avait ete plus bas encore avant 1802, et un doeumentofficiel, que jai eite dans mes observations, constateque le taux moyen des emprunts , du 5 janvier 1796au 5 janvier 1822, fut ä 59 liv. 10 s. II suit de , quenempruntant sur un interet nominal de 5 pour 0/0, lAn-gleterre a paye un interet reel de 5 0 s. 10 d. , etsest chargee de 168 liv. 1 s. en capital pour chaquesomme de 100 liv. cntree dans ses caisses.

Tel a ete pour cette puissance, au temps des cm-