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4 (1852)
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CLXXXVIII
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APPENDIX.

forts de Mai the, renongant en faveur de la RepubliqueFrangaise aux droits de propriety et de souverainete,quils ont srir cette isle ainsi que sur celles de Gozo etde Comino.

Art. II. La Republique Frangaise emploiera soninfluence au congres de Rastadt pour procurer au GrandMaitre une principaute equivalente a celle quil perd, dontil jouira sa vie durant. Elle soblige en attendant a luipayer une pension annuelle de 300,000 livres outre lepayement de deux annates de pension, a titre dindemnitepour son mobilier. Pendant toute la duree de son sejoura Malthe il continucra de jouir des honneui's militairesquil recevoit.

Art. III.Les Frangais Chevaliers delOrdre de Jeru-salem residents actuellement a Malthe, qui seront reconnuscomme tels par le General en Chef, pourront rentrer dansleur patrie, et leur sejour a Malthe sera considere commeun sejour fait en France. La Ifepublique Francaiseemployera ses bons offices pres les Republiques CisalpineLigurienne Romaine et Helvetique pour que le presentarticle soit rendu commun aux Chevaliers de leur nation.

Art. IY.La Republique Frangaise assignera unepension annuelle de 700 francs aux chevaliers qui residentactuellement a Malthe, et de 1000 francs aux chevaliersages de plus de 60 ans; et elle interposera ses bonsoffices pres des Republiques Cisalpine Ligurienne Romaineet Helvetique pour quelles accordent pareilles pensionsaux chevaliers de leur Nation.

Art Y.La Republique Frangaise sinterposera presdes autres puissances de lEurope, pour quelles conserventaux chevaliers de leur nation lexercise de leur droits sur