LÉGION D’HONNEUR.

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c’eft, grâce à ses ftatuts particuliers, à ses revenus & à la maison d’éducationcréée pour élever les filles des légionnaires, l’inftitution la plus considé-rable de l’Europe. La France n’a que cet ordre, tandis que la plupart desautres pays en ont un grand nombre, & la multiplicité nuit quelquefois àla considération de chacun d’eux.

DÉCRET ORGANIQUE DE LA LÉGION D’HONNEUR.

Louis-Napoléon, Président de la République,

Vu l’ordonnance du 26 mars 1816 & les décrets des 24 mars i 85 i, 22 janvier i85a,25 janvier i 852 , 29 février i 852 ;

Considérant que l’ordonnance précitée n’a pas été abrogée, bien qu’elle soit en partietombée en désuétude ;

Qu’il eft nécessaire de réunir dans un seul décret organique les ftatuts de la Légiond’honneur, afin de coordonner l’ordonnance de 1816 avec les lois & décrets subséquents;Sur la proposition du maréchal grand chancelier de la Légion d’honneur, décrète :

TITRE PREMIER.

Organisation & composition de Vordre.

Art. I er . La Légion d’honneur eft inftituée pour récompenser les services civils &militaires.

Art. IL Le Président de la République eft chef souverain & maître de l’ordre.

Art. III. La Légion d’honneur eft composée de chevaliers, d’officiers, de comman-deurs, de grands officiers & de grands-croix.

Art. IV. Les membres de l’ordre sont à vie.

Art. V. Le nombre des chevaliers n’eft pas limité; néanmoins, comme ce nombre eftaujourd’hui trop considérable, il ne sera fait dans le civil qu’une promotion sur deuxextinctions jusqu’en i856. Le nombre des officiers eft fixé à quatre mille; celui descommandeurs, à mille; celui des grands officiers, à deux cents; celui des grands-croix, àquatre-vingts.

Art. VI. Le nombre des grands officiers, commandeurs & officiers dépassant leslimites fixées, il ne sera fait dans ces divers grades, tant au civil qu’au militaire, qu’unenomination ou promotion sur deux vacances, jusqu’à ce que l’on soit rentré dans le cadre.

Art. VII. Les étrangers seront admis & non reçus; ils ne prêtent aucun serment& ne figurent pas dans le cadre fixé.

«— Eh bien! sire, dit hardiment le premier grand chancelier, donnez l’ordre qu’onfasse fusiller ces officiers. » Cette parole fit maintenir les décorations.