DU

BULLETIN

CENSEUR.

FRANCE.

Paris , 12 — 22 septembre 18 j 4-

U A commission des pétitions de la chambre des dé-putés s’occupe en ce moment de l’examen d’une plainteextrêmement grave, relative à un marché qui vient 'd’être passé dans les bureaux du ministère de la guerre ,et duquel il résulterait une dilapidation lies denierspublics d’environ six millions. Il paraît que le fait qui adonné lieu à cette plainte , c’est l’adjudication de lafourniture deé vivres-pain de l’armée à la compagnieOuvrard et Doumerc, à raison de 21 cent, par ration ,préférablement à la compagnie Hellot, qui 'offrait defaire les mêmes fournitures à 19 cent, et demi,' et quiprésentait, et au-delà , toutes les garanties exigées parle cahier des charges. Le public, qui est déjàinstruit decette affaire, en attend l’issue avec une justeimpatience.

Il espère que, dans cette circonstance, la chambre desdéputés se montrera digne de la confiance de la nation ,en usant avec sagesse et fermeté du droit dont elle estessentiellement investie, de veiller à la conservationdes deniers de l’Etat, et de livrer à l’action des loisconstitutionnelles tout-fonctionnaire qui se serait permisd’en détourner l’emploi.

Une annonce , insérée dans la Gazette de Francedu 16 de ce mois, avait fait croire à quelques personnesque la chambre avait déjà appelé le ministre de laguerre dans un comité seoret : nous pouvons affirmerqu’il n’en est rien.

— Au moment où le ministère s’occupe, avec une sihonorable persévérance , du rétablissement de la cen-sure , nos lecteurs ne seront peut-être pas fâchés deconnaître les instructions que le chef de cette institutionlibérale donnait à ses subordonnés sons le dernier gou-vernement , et l’esprit dans lequel il leur enseignait àexercer leur noble ministère. Nous avbns sous les yeuxdeux directions, que M. le'baroride Pommereul avaitfaites, l’une pour les imprimeurs, et l’autre pour lescenseurs. Nous regrettons que l’étendue de ces piècesne nous permette pas de les rapporter en entier maisnous allons eh faire l’analyse, et nous citeroùs textüel-

Bali. — N*. 11. • "