Druckschrift 
1 (1784)
Entstehung
Seite
186
Einzelbild herunterladen
 

quelques autres réglés, mais moins fixes,pour la capitation des nobles, des privilé-gies , des habitants des villes franches, &lon agit de même dans les pays de tailleréelle , à lc-gard des contribuables en géné-ral. Cependant, tel elt labus inféparable deces fortes de répartitions , quà Paris , parexemple , cet impôt elt confidérable ,lon a adopté des réglés de proportion quinont aucun rapport exact avec la différencedes facultés ; mais cette imperfection a parupréférable aux inconvénients dun arbitrairein défini : telles font les fixations détermi-nées en raifon des charges , des titres, desdignités , des grades militaires , & des em-plois de finance : tels font les réglementsintérieurs pour les corps des marchands, lestarifs pour les domeftiques, & plufieurs au-tres encore.

Malgré toutes ces précautions néanmoins,la partie de la capitation qui neft pas ré-partie au marc la livre de la taille, elt detous les impôts le plus difficile à recouvrer,