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1 (1784)
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137
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des Finances ta France. 157

raux, dans le dernier traité fait avec euxpour fix ans , nont été admis à un partagede moitié que fur les produits qui excéde-roient le prix de leur bail , de trois millionscent mille livres par an, celt-à-dire de 18millions 600 mille livres pendant le coursde leur traité. Les adminiltrateurs des do-maines, ont un quart fur les accroilTementsau-delà des produits , tels quils exiftoientà lépoque de la convention. Les régilTeursdes aides, daprès les mêmes bafes , nontque deux vingtièmes fur les fix premiersmillions daugmentation , dans le cours duntraité également de fix ans, & un vingtièmede plus fur chaque accroiffement pareil.Lon na acquiefcé à toutes ces conditionsquaprès beaucoup de débats ; mais diffé-rentes économies faites fur les frais de re-couvrement , lattribution accordée fur lesnouveaux fols pour livre, peut - être aprèsnioi, un peu moins de douceur de la partde ladminiftration première dans le foutiendes droits du fife, enfin , une augmentation