( 55 7 )

Séance du 12. Proposition tendant à faire modifierplusieurs articles de la loi du 27 ventôse an g ,sur l’enregistrement. ibid.

Séance du 14. Développement des motifs d’uneproposition relative à l’exportation des produitsbruts. 207

Séance du 5 août. Distribution de plusieurs bro-chures contre la liberté de la presse. Le publics’étant emparé de quelques tribunes , le prési-dent veut le faire sortir ; sur son refus , il lèvela séance. 2i3

De l’esprit public en France , et particulièrementde l’esprit des fonctionnaires publics. 317

Des disputes des mots, ou de la justice et du droit

naturel. 229

Observations relatives à quelques articles dutraité de paix. 237

De la suppression de quelques maisons d’édu-cation 24a

Chambre des pairs , séances des 26 et 3 o juillet ;examen d’une pétition ayant pour objet de faireconserver la qualité dè Français aux liabitansdes départemens séparés de la France par letraité du 3 o mai , et qui transporteraient leurdomicile dans le royaume. ^ 246

Chambre des députés. Observations sur le dis-cours prononcé par le ministre de l’intérieur ,dans la séance où la chambre a adopté le projetde loi contre la liberté de la presse. 0.51

Chambre des pairs. Séances des 2, 6 et 9 août. o 5 7

Séance duo. Discussion relative à l’adoption duréglement qui fixe les rapports des chambresentre elles et avec le roi. ibid.

Séance du 6 . Pétition et proposition relatives aurétablissement de Saint-Domingue. Motifs decette proposition. 262

Séance du g. Présentation à la chambre par M. le