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1 (1815)
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Observation sur ce qui sest passé à la chambredes députés depuis le 1 er . jusquau 12 juillet. noProposition tendante à détruire la liberté de lapresse , développée par M. Faure. 111

Séance du 5 . Le ministre de lintérieur présente unprojet de loi contre la liberté de la presse. Observa-tions sur ce projet et sur le discours du ministre. 1 15Séance du 8. M. de Casenave réclame contre plu-sieurs contributions arbitrairement frappées parla commune de Pam et plusieurs administra-tions départementales.

Réglement intérieur de la chambre des pairs,

D une des principales causes de linactivité du gou-vernement. i33

De lesprit des jeunes gens en France au

siècle. 141

Observations sur quelques articles du journal desDébats et de la gazette de France. 149

De lesprit public en France, et particulièrementde lesprit des fonctionnaires publics. i 56

De la responsabilité des ministres. 178

Chambre des pairs. Séances des 7, 12, 16 et23 juillet. j 85

Séance du 7. Proposition ayant pour objet de fairefixer làge auquel on sera admis aux emplois ci-vils et militaires- 187

Séance du 12, Motifsde la proposition précédente,développés par M. le duc de Lévis. ibid.

Séance du 19. Observations sur le tableau de lasituation du royaume, communiqué à la chambre.Formation dune commission pour rédiger unprojet dadresse au roi , au sujet de la çommu-

198

nication de ce tableau.

Séance du 23 . Projet dadresse. Renvoi de la dis-cussion au 26.

Chambre des députés. Observations sur ce

sy est passé depuis le ia jusquau 28 juillet. ' 2o5

qui