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•partemens ont jeté des cloutes sur les évaluations mi-nistérielles ; elles en ont jeté sur l’exigibilité de plu-sieurs sommes importantes.

D’un autre côté, on a cru avoir découvert descréances actives qui pouvaient répondre à une partiede la dette; des recouvrernens difficiles, peut-être,mais que le temps et la prospérité du royaume peu-vent améliorer.; des’rentes à retrancher du grand-livre de la dette publique, et dont on a aussitôt créédes capitaux.

Votre commision n’a pas jugé nécessaire , pouréclairer votre délibération, d’entrer dans la discus-sion de la dette arriérée, de rechercher minutieuse-ment quelles sont les sommes que le gouvernementpeut recouvrer sur l’arriéré: c’est la liquidation quidoit fixer le montant de la dette;.ce sont les minis-tres qui doivent presser et surveiller la liquidation ;ce sont eux qui sont chargés de hâter le recouvrementde ce qui doit rentrer au trésor public. Ce sera dansleurs comptes qu’on trouvera la preuve ou d’une sé-vère activité, ou d’une coupable négligence ; et, s’ily a négligence, ils sont sous le poids de la responsa-bilité. Plus la liquidation atténuera l’arriéré, plusles recouvrernens s’accroîtront, plus s’accroîtrontaussi les moyens de remboursement, plus il sera pos-sible de diminuer les moyens extraordinaires que leministre des finances propose pour opérer l’acquitte-ment.

L’article 22 porte que les créances, pour dépensesantérieures au premier avril 1814 , seront liquidées