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et demande que M. le président soit invité à donneren ce cas les ordres nécessaires.

La proposition étant appuyée par plusieurs mem-bres , M. le président observe que l’adoption qui enserait faite serait une véritable addition au régle-ment. Il pense que cette proposition doit être intro-duite et discutée dans la forme prescrite par ce mêmeréglement pour les propositions faites à la chambre parPun des pairs.

Cette observation est combattue par divers mem-bres, qui restreignent aux propositions dont l’objetpourrait devenir la matière d’une loi, l’applicationde formes prescrites par le titre 3 du réglement surles propositions faites à la chambre.

D’ autres demandent l’ajournement de la propo-sition, qui leur parait exiger une discussion plusapprofondie. — L’ajournement est mis aux voix etadopté.

L’ordre du jour appelle le rapport de là commis-sion spéciale chargée de l’examen du projet de loisur les finances.

Ce projet, dit M. le rapporteur, embrasse troisobjets distincts, i°. la recette et la dépense de i8i4j2°. la recette et la dépense de i 8 i 5 ; 3 °. les moyensextraordinaires pour l’acquittement des dépenses an-térieures au i er . avril 18x4.

Le rapporteur entre ici dans une discussion ap-profondie sur les divers objets du projet de loi; puisil ajoute:

Les discussions; de la chambre des députés des dé-