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tien proposée par la commission, clu mot famille aumot de maison royale., dans la première dispositionde l’article. Cette substitution est adoptée.

II met ensuite aux voix la suppression demandéedelà seconde disposition de l’article, et l’addition àla première des mots : pour leur tenir lieu d?apanage.Ces modifications sont pareillement adoptées.

. La première disposition de l’article 24 portait qu’ilserait payé pour la présente année 1814 une sommede quatre millions, pour la dotation de la familleroyale.

La commission ayant proposé d’ajouter à cette do-tation une somme de 2 millions , un membre observeque la somme portée , pour la famille royale, dans lebudget de 1814 j aujourd’hui adopté par la chambredes députés, 11’est que de 4 millions. L’amendement:proposé par la commission augmenterait donc de 2millions les dépenses de 1814 , fixées par-le premierarticle dif projet de loi.L'opinant ne pensepasqu’unetelle addition soit au pouvoir de la chambre des pairs.Elle entreprendrait, en la proposant, sur le vote dol’impôt, réservé , en.premier ordre , à la chambre desdéputés , puisqu’eufin 011 11e peut élever à 6 millionsla somme qui sera payée à la famille royale pour1814, sans porter à 839 millions au lieu de 827 lasomme totale des dépenses de cette année. D’ailleurs:la situation des princes a dû être connue des minis-tres et du roi lui-même , puisque , dans le budget en-voyé aux chambres, par ordre de sa majesté, il n’a