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Sur la demande de plusieurs membres , il est pro-cédé à un nouveau scrutin; et cette fois le nombredes votes pour la conservation est de soixante-six,tandis que le nombre pour la suppressioù n’est quede soixante-cinq ; en conséquence l’article est adoptéà la majorité d’une voix (1).

Ou fait lecture de l’article 7. Un membre observequ’aux ternies de cet article, les sursis ordonnés parle directeur-général de la librairie, durant le coursd’une session , ne seront jugés qu’à l’ouverture dela session suivante, ce qui fera perdre à l’ouvragesuspendu toute espèce d’à-propos, et ruinera infailli-blement le libraire.

M, le président annonce que l’intention du gou-vernement est d’organiser de suite la commission,et de lui soumettre les affaires à mesure qu’elles seprésenteront.

L’opinant insiste sur un amendement que le textede la loi semble rendre nécessaire. Cet amendementest appuyé par divers membres. L’un d’eux proposede rédiger ainsi l’article : Le directeur général de la

minution d’une part, et de cette augmentation de l’autre.Cependant si l’article avait été supprimé, le projet tom-bait en entier, puisque la base en était détruite.

(1) On assure qu’après le second scrutin, un membrea reconnu qu’il s’était trompé, ayant voté pour l’admis-sion, tandis qu’il voulait voter pour le rejet. Voilà uneerreur qui déterminera peut-être le sort de la France,