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Si les écrits sur lesquels le directeur-général de lalibrairie aura prononcé un sursis, et dont il rendracompte à votre commission , se rattachaient à quel-ques procédures cjui devaient être introduites devantvous, vos commissaires pourraient-ils en prendreconnaissance? je ne le pense pas ; car le moindrepréjugé de leur part le forcerait à se récuser , dèsque la chambre serait formée en haute cour na-tionale.

Personne ne vent être calomnié impunément,per-sonne ne vent que les provocations au crime soientun droit 5 mais voulez-vous les prévenir? alors bâil-lonnez, éteignez les feux ; le silence et les ténèbresamèneront une explosion dont les victimes inconnues,accuseront votre fatale prévoyance.

Le projet de loi, je le dis avec plaisir, ne m’apoint donné de telles alarmes ; mais d’autres ont pules concevoir. Et pourquoi ne pas rassurer tous lesesprits, quand cela est si aisé, et lorsque surtout desensa^emens solennellement contractés en font undevoir. Et d’ailleurs, les dispositions du Code pénalsont-elles abrogées (1)? Non, elles sont au contrairemaintenues en vigueur par Partiel» ^8 de la charte.

Quel est l’auteur, quel est l’imprimeur doué d’unpeu de sens, qui voulût s’exposer à leur rigueur? Sicelle rigueur était en ce moment présente à vos

(i) Voy. les art. i 83 , ili/j , i 85 , i 86, 187, 188, 189et iço.