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1 (1815)
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que sa première proposition navait rien de contraireà notre charte , et quainsi létablissement de la cen-sure pouvait être durable.

Cette erreur est, nen doutons pas, ce qui a causéle plus dinquiétude , et donné le plus dadversairesà la loi. Je ne recommencerai point ici la troplongue discussion grammaticale qui a eu lieu dansla chambre des députés relativement à lexpressionde réprimer les abus. Jaccorde au ministre quonpeut dire parfaitement réprimer pour prévenir , cetteacception est même très-commune 5 mais ce quildoit nous accorder aussi, cest que la liberté de lapresse et la censure préalable sont incompatibles : au-trement il faudrait dire que la liberté de la presseconsiste à pouvoir imprimer ce quun censeur per-mettra de publier ; ce qui , traduit ainsi , devientcertainement insoutenable.

Cette conclusion est évidemment juste, et on con-çoit alors combien on a être surpris de voir leministre de lintérieur proposer la censure comme lecomplément de la charte , comme une loi durable ,et comme la première mesure quon dût prendrepour nous faire jouir de cette liberté, premier bien-fait donné et garanti par la constitution.

Tout le monde doit convenir de la clarté de lar-ticle 8 de la charte constitutionnelle; il établit commeprincipe certain le droit de la liberté de la presse ,cest-à-dire la faculté dimprimer sans censure préa-lable, mais en se conformant aux lois répressives ,telles quon les trouve dans le code pénal.