( 347 )

Tous les député* sont tenus de se rendre.

Les pairs sont convoqués' par des lettres closes du.roi, contresignées par le chancelier de France.

Les députés des départenrens sont convoqués pardes lettres closes du roi, adressées à chacun des dé-putés, et contre-signées par le ministre de'l’inté-rieur.

2. Le jour de l’ouverture de la session, lespairs et les députés se réunissent dans la même en-ceinte.

3 . Une députation de douze pairs et de vingt-cinqdéputés va recevoir-le roi au pied du grand escalier,et le conduit jusqu’aux marches du trône.

4 - Lorsque le roi est assis et couvert, il ordonneaux pairs de s’asseoir , et les députés attendent que■le roi le leur permette par l’organe de son chan-celier.

5 . Nul 11’est couvert en présence du roi.

6. Quand le roi a cessé de parler, le chan-celier prend ses ordres, et annonce que la session estouverte.

7. Le roi est accompagné à sa sortie par les mêmesdéputations, et jusqu’aux mêmes lieux.

TITRE II.

Des proclamations du roi } portées aux deux chambres .

Aut. 1 e1 . Les proclamations du roi sont portéesaux deux chambres par des commissaires.

2. Ces commissaires seront reçus au haut de l’es-calier, et introduits par le grand-référendaire dansla chambre des pairs. Les questeurs reçoivent et in-troduisent de même les commissaires envoyés à lachambre des députés.

3 . Les proclamations sont remises par les coin-