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séance , que de la résolution prise par la chambrédes députés sur l’observation extérieure des jours derepos et des fêtes reconnues par le Gouvernement.Avant de se séparer, la chambre arrête qu’elle seréunira immédiatement après la discussion des bu-reaux.

A quatre heures la chambre se réunit en vertu de

cet arrêté. M. le président , aux termes de l’art. 17

du réglement ? fait donner lecture à l’assemblée, par

un de MM. les secrétaires , du projet de loi sur les

naturalisations. Il consulte l’assemblée , aux termes

du même article , pour savoir si elle veut ouvrir la

discussion , ou nommer une commission spéciale

pour lui faire son rapport. La chambre décide

qu’elle ouvrira de suite la discussion. Le projet est

conçu en ces termes :

«

Aut. 1 e1 ’. Tous les liabitans des départemens quiavaient été réunis au territoire de la France de-puis 17915 et qui , en vertu de cette réunion , se sontétablis sur le territoire'*actuel delà France, et y ontrésidé sans interruption depuis dix ans , et depuisl’âge de ving-un ans , sont censés avoir fait la dé-claration exigée par l’article 3 de la loi du 2a fri-maire an 8 (1) , à charge par eux de déclarer dans

(1) C’est de la constitution de l’an 8 , et non de la loide l’an 8, qu’il s’agit ici ; mais il semble que nos mi-nistres ont horreur des constitutions , et qu’ils craignentmême d’en prononcer le nom.