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LE CENSEUR.N°. 8.

CHAMBRE DES PAIRS.

Séance du i5 août.

A une heure après midi , les pairs se réunissent envertu de l’ajournement porté au procès-verbal dansla séance du 9 de ce mois. L’assemblée entend lalecture et approuve la rédaction de ce procès-verbal.

L’ordre du jour appelle le développement desmotifs de la proposition faite dans la séance du 6août L). Aux termes du réglement, un de MM. lessecrétaires fait lecture de cette proposition contenuedans le projet de résolution suivant :

Projet de résolution.

La chambre des pairs , sur la demande d’unnombre considérable de propriétaires de l’île de Saint-

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( 1 ) V. Supra , pag. 262.Tome I er . •— Cahier 8.