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Leur pays à ses anciens souverains. Pendant que lespossesseurs actuels des départemens restitués par laFrance repoussent presque universellement de toutesles fonctions publiques et des plus simples emploisla plupart des Français qui s’y étaient établis, etqui demandent à y conserver leur nouveau domi-cile , une politique plus éclairée , parce qu’elle serattache à toutes les idées de justice , nous com-mande de traiter avec bienveillance tous les ancienssujets de ses nouveaux: états qui voudront continuerde transporter leurs résidences parmi nous. Il estprudent sans doute de ne pas les admettre sanschoix , de les assujélir à quelque temps d’épreuves ,de leur demander quelque garantie de leur attache-ment et de leur fidélité , quand elle n’est pas donnéed’avance par d’éclatans services; mais nous devonsaccueiller avec intérêt leur désir de se fixer dans leroyaume, ne pas les rebuter par d’inutiles délais ,leur compter pour quelque chose leur séjour plusou moins long qu’ils ont déjà fait sur notre terri-toire....

te Le Code civil, dont les dispositions sont main-tenues, ajoute M. le chancelier, se réfère dans l’ar-ticle 7 à la constitution de l’an VIII, de manièreque la naturalisation ne peut être obtenue dans larègle ordinaire qu’après une déclaration de vouloirs’établir en France, et les dix ans d’habitation pres-crits par les lois et sénatus-consultes rBudus à cesujet.

s? Il ne faut pas en séparer l’obligation de prendre