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1 (1815)
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205
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Limportance quelle donne à tout ce qui peut inté-resser la prospérité de létat, doivent rassurer tousles citoyens sur les futures destinées de la France.'Convaincue par lexpérience que la liberté publiqueet la propriété de létat sont les seules base-, solidesdu trône, la chambre des pairs saura sopjuv.er auxentreprises qui tendraient à mettre larbitraire à laplace des lois; et en même temps quelle éclatera leroi sur les perfides insinuations de ses courtisans*elle arrêtera les effets des erreurs dans lesquelles lachambre des députés pourrait être entraînée (i).

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

Observations sur les propositions et sur les rapports faitsà la chambre des députés depuis le 12 juillet jus -qu'au 28 du meme mois.

Séance du 12. M. Aubert demande la modifi-cation des articles 17, 18 et 19 de la loi du 22 fri-maire an 7, et de larticle 5 de la loi du 27 ventôse

(1) Le public nignore pas que le ministre de lintérieurnest presque pas sorti des bureaux de la chambre desdéputés, tant quon y a discuté le projet de loi relatif àla censure.

Tom. i er . Cahier 5 .