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TITRE XII.

Police du palais. Passeports et certificats de vie.

88. La police du palais et de ses dépendances ap-

Î iartient exclusivement au grand référendaire, sous'autorité de la chambre.

89. Les passeports et les certificats de vie sontdélivrés aux membres de la chambre par le grand-référendaire.

De l’Imp. de EEÏ\ A.UDIEI 1 E, rue des Prouvâmes,N°. 16.