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et de l’heure des séances, indiquent les objets à l’ordredu jour.

TITRE III.

Propositions faites à la chambre par l’un des pairs.

22. Tout membre de la chambre des pairs, mêmecelui qui n’aurait pas encore voix délibérative, adroit de faire une proposition à la chambre.

23. Après en avoir indiqué sommairement l’objet,il la signe , et la dépose sur le bureau.

24. Le président consulte la chambre sur la ques-tion de savoir s’il y a lieu de s’occuper de la propo-sition.

25. Sila chambre décide qu’il y a lieu de s’occuperde la proposition, celui qui la faite annonce le jouroù il en développera les motifs.

26. L’intervalle doit être au moins de trois jours,pendant lesquels la proposition doit être retirée parcelui qui l’a faite.

27. Au jour indiqué, si la proposition n’est pasretirée, un des secrétaires en fait lecture, et le pro-posant en développe les motifs.

28. Lorsque les motifs ont été développés, le pré-sident ouvre la discussion sur la question seulementde savoir si la proposition sera prise en considérationpar la chambre.

29. Silapropositionestpriseen considération,elleest envoyée et distribuée aux bureaux pour y êtreexaminée dans la même forme que les projets de loi.

00. Si, au jour indiqué pour écouter la propositionavec le développement des motifs , les autres affaires. à l’ordre du jour qui avaient la priorité ne permet-tent pas à la chambre de s’occuper de la proposition,elle est remise à l’ordre du jour le plus prochain.

3.1. Toute proposition dont, avant la première

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