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majorité absolue. Ces projets sont soumis à la cham-bre, et transcrits, dès qu’ils sont approuvés, auxprocès-verbaux des séances.

CHAPITRE Y IL

Procès-verbaux.

69. Deux rédacteurs, pris hors de la chambre,sont chargés de rédiger les procès-verbaux et lefeuilleton, sous la surveillance du bureau. Ils sontnommés par la chambre , sur une liste triple de can-didats présentés par le président, les vice-présidens,les secrétaires et les questeurs.

70. Les 'procès-verbaux, tant des séances publi-ques que des comités secrets, immédiatement aprèsque la rédaction en est adoptée, sont mis au net etsignés du président qui a tenu la séance et de deuxsecrétaires au moins. Ils sont ensuite transcrits surdeux registres, signés par le président et deux secré-taires.

71. Les rédacteurs surveillent les copies des pro- •cès-verbaux des séances publiques, les envoient àl’imprimeur de la chambre dans les vingt-quatreheures , et en corrigent les épreuves. Ils exercent lamême surveillance, et prennent les mêmes soins pourles procès-verbaux des séances secrètes, quand lachambre en ordonne l’impression.

73. Les procès-verbaux sont distribués à chaquemembre de la chambre, ainsi que toutes les piècesdont elle a ordonné l’impression.

7 3 . Les rédacteurs surveillent les commis attachésaux bureaux de la chambre. L’un des deux est nommépar le président chef du bureau des procès-verbaux,si la place de chef de ce bureau vient à vaquer.

74 - La déclaration du roi, du 3 mai, la charte.constitutionnelle, les quatre ordonnances du roi,