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59. Le renouvellement des bureaux a lieu, chaquemois, par la voie du sort.

60. Chaque bureau discute séparément les propo-sitions qui lui sont transmises par la chambre , ainsiqu’il est dit ci-dessus.

61. Lorsque la discussion est terminée, chaquebureau nomme un rapporteur à la majorité absolue.

62. Lorsque les deux tiers des bureaux se déclarentsuffisamment instruits, les rapporteurs se réunissentet discutent ensemble.

63 . Cette discussion terminée, ils nomment, à lamajorité absolue, un rapporteur qui fait à la cham-bre un rapport, lequel sera imprimé et distribuétrois jours avant la discussion qui aura lieu en as-ssemblée générale.

64. Chaque bureau nomme, à la majorité abso-lue, un de ses membres, pour former la commissionchargée de l’examen et du rapport des pétitions.

65 . Cette commission, composée de neuf mem-bres , fait à la chambre un rapport sur les pétitions ,par ordre de date d’inscription au procès-verbal. Elleest renouvelée tous les mois.

CHAPITRE YI.

Députations et adresses.

66. Les députations sont nommées par la voie dusort. Le nombre des membres qui les composent enest déterminé par la chambré.

67. Le président, deux vice - présidens et deuxsecrétaires en font toujours partie. Le président portela parole.

68. Les projets d’adresse sont rédigés par unecommission composée du président et de neuf mem-bres de la chambre, choisis dans les bureaux à la