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1 (1815)
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membres qui doivent être présentés au roi pour lechoix dun président.

7. La chambre nomme, pour tout le cours de lasession , quatre vice-présidens et quatre secrétaires.

8. Elle nomme aussi , au commencement de lasession , et quand il y a lieu , les candidats à laquesture.

9. Toutes ces nominations sont faites dans lachambre , à la majorité absolue et au scrutin deliste. Cependant, au troisième tour de scrutin , quiestcelui de ballotage , la majorité relative suffit. Dansle cas dégalité de suffrages, le plus âgé est nommé.Tout billet de ballotage qui contient moins de nomsquil ny a de nominations à faire , est nul. Les se-crétaires vérifient le nombre des votans ; des scruta-teurs tirés au sort dépouillent le scrutin , et le pré-sident en procalme le résultat.

10. Lorsque la chambre est constituée, elle endonne connaissance au roi et à la chambre des paiis.

11. Les fonctions du président sont de maintenilordre dans la chambre, dy faire observer le régle-ment , daccorder la parole , de poser les questions,dannoncer le résultat des suffrages , de prononcerles décisions de la chambre , et de porter la paroleen son nom , et conformément à son vœu.

12. Le président donne, à chaque séance, connais-sance à la chambre, des messages , lettres et paquetsqui la concernent.

1 3 . Les fonctions des secrétaires sont de surveillerla rédaction du procès-verbal , den faire lecture ,dinscrire , pour la parole, les députés, suivant lor-dre de leur demande, de compter ostensiblement lesvotes , de tenir note des arrêtés et des ajournemensprononcés ; en un mot , de faire tout ce qui est duressort du bureau de la chambre.