RÉGLEMENT

POUR LA CHAMBRE BES DÉPUTÉS,

Adopté dans la séance du 2.5 juin i8l4>CHAPITRE PREMIER.

Du bureau provisoire de la chambre et de la vérificationdes pouvoirs.

Art. i er . A l’ouverture de la session , le doyend’age occupe le fauteuil.

а. Les quatre plus jeunes députés font les fonctionsde secrétaires.

3. La chambre se partage , par la voie du sort,en neuf bureaux , pour vérifier les pouvoirs de lasérie entrante, laquelle participe à cette vérification.

4- Les procès-verbaux d’élection sont , avec lespièces justificatives, répartis entre les neuf bureaux,et chacun d’eux nomme un rapporteur chargé deprésenter à la chambre le travail de son bureau.

5. La chambre prononce sur la validité des élec-tions , et le président proclame députés ceux dont lespouvoirs ont été déclarés valides.

CHAPITRE II.

Du bureau définitif de la chambre.

б. La, chambre, après la vérification des pouvoirsdes députés entrans,, procède à l’élection des cinq

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