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dénonçât à la chambre l’ordonnance du 10 juin ,signée par le ministre de l’intérieur , qui rétablit lacensure. Quelque urgent qu’il puisse être de complé-ter les dispositions de nos lois pénales destinées a ré-primer les abus de la presse, il était plus pressantencore de faire révoquer un acte qui détruit cetteliberté , et qui a violé une des dispositions les plusessentielles de notre charte , dès le sixième jour de sapublication.

Dans la séance du 28, on a proposé de demanderau roi encore deux projets de loi.

M. Leveneur a manifesté le vœu que sa majestéfût suppliée de présenter à la chambre une ordonnanceroyale qui consacrât le jour anniversaire de Louis XVIcomme un jour de deuil et d’expiation. Il voudraitqu’on célébrât, ce jour-là , des services funèbres danstoutes les églises et dans tous les temples du royaume ;que tous les fonctionnaires civils et militairesfussent tenus d’y assister en habit de deuil ; quetous les spectacles et autres lieux publics fussent fer-més , etc.

M. Leveiïeur a demandé une ordonnance royale....Il se serait exprimé, ce semble, d’une manière plusexacte et plus convenable , s’il avait demandé unprojet de loi. Il sait très-bien que les lois ne sont en-core qu’un projet quand elles arrivent à une cham-bre ; qu’elles ne sont lois que lorsqu'elles ont obtenul’assentiment des trois membres de la puissance lé-gislative. Voudrait-il restreindre les pouvoirs deschambres à un stérile droit d’enregistrement . et

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