"LE CENSEUR.

N 0 . i er .

CHARTE CONSTITUTIONNELLE.

Dioits publics des Français.

Art. i er . Lies Français sont égaux devant la loi ?quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.

2 . Us contribuent indistinctement,• dans la pro-portion de leur fortune, aux charges de l’état.

3. Us sont tous également admissibles aux emploiscivils et militaires.

4- Leur liberté individuelle est également garan-tie , personne ne pouvant être poursuivini arrête quedans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elleprescrit.

5. Chacun professe sa religion avec une égale li-berté , et obtient pour son culte la même protection.

6. Cependant la religion catholique, apostoliqueet romaine est la religion de l’état.

y. Les ministres de la religion catholique, apos-tolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens^reçoivent seuls des traitemens du trésor royal.